Régime juridique du contrat :
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre de résistance principale ou même secondaire.

Durée :
La location ne pourra être prolongée sans l’accord préalable et écrit du bailleur. Le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé.

Loyer – Réservation :
Le montant de la location, les charges éventuelles et dépôt de garantie sont indiqués précédemment. Le montant de l’acompte est exigible à la signature des présentes, le solde le jour de votre arrivée.

Dépôt de garantie :
A la remise des clés, le locataire versera une somme dont le montant est défini précédemment à titre de dépôt de garantie, pour répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Cette somme, non productrice d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considérée comme le paiement d’une partie du loyer et sera remboursée dans les meilleurs délais, après nettoyage des locaux, restitution des clés et après déduction s’il y a lieu, des réparations locatives. Si le cautionnement s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.

Couchage :
Les locaux, faisant l’objet de la présente location, ne doivent sous aucun prétexte, être occupés par un nombre supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable du bailleur. Dans ce cas, celui-ci pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans les lieux.

Assurance :
Le locataire devra s’assurer à une compagnie d’assurance notoirement connue contre les risques de vol, d’incendie et dégâts des eaux, tant pour les risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour le recours des voisins, et en justifier à la première réquisition du bailleur. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

Obligation du locataire :
Le locataire est tenu par les obligations principales de tout contrat de location et notamment de ne pas gêner la tranquillité du voisinage, de ne pas sous-louer, de ne pas introduire d’animaux sans autorisation préalable du bailleur, d’entretenir les lieux loués et de les rendre en bon état, d’informer le bailleur de tout sinistre.

Attribution de juridiction :
Les parties élisent domicile pour l’exécution des présentes chez la SAS Entre Chênes et Pins, 6 Quartier Le Frayot Sud à Hostens 33125 et en cas de contestation, le tribunal compétant sera celui de la situation des lieux loués.